Un système à deux étages
En Belgique, l’assurance soins de santé obligatoire couvre une partie du coût de la plupart des soins. Elle est gérée par l’INAMI, qui fixe les tarifs et les montants remboursés, et versée aux patients par leur mutualité.
Vous devez être affilié à une mutualité et en ordre de cotisations pour bénéficier de ces remboursements. La mutualité joue le rôle d’intermédiaire : c’est elle qui vous rembourse, mais elle applique les règles définies au niveau fédéral.
Le tarif officiel et la nomenclature
Chaque prestation de santé porte un numéro de nomenclature, appelé code INAMI. À ce code sont associés un tarif officiel — l’honoraire — et le montant de l’intervention de l’assurance obligatoire.
Ces montants sont publics et publiés par l’INAMI. C’est exactement cette information que ce site reprend et met en forme, sans y ajouter d’interprétation.
Ce qui reste à votre charge
La différence entre le tarif officiel et l’intervention de l’assurance s’appelle le ticket modérateur. C’est la part qui reste théoriquement à votre charge.
Attention : « théoriquement » a son importance. Un prestataire non conventionné peut demander plus que le tarif officiel, et certains soins donnent lieu à des suppléments, notamment à l’hôpital. Le remboursement, lui, reste calculé sur le tarif officiel.
Deux façons de payer
Soit vous payez l’intégralité au prestataire et vous vous faites rembourser par votre mutualité sur présentation d’une attestation de soins : c’est le fonctionnement classique.
Soit le tiers payant s’applique et vous ne payez que le ticket modérateur : la mutualité règle directement le reste au prestataire.